Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AffiliMaroc. En vous inscrivant et en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.

1. Objet

AffiliMaroc est une plateforme d'affiliation marketing qui met en relation des entreprises (Annonceurs) et des affiliés (Éditeurs) afin de promouvoir des produits et services contre rémunération à la commission.

2. Acceptation des conditions

La création d'un compte et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

3. Création de compte

Vous devez disposer de la capacité juridique pour contracter et fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte.

4. Obligations des entreprises

Les entreprises s'engagent à fournir des informations véridiques sur leurs produits, à respecter la législation en vigueur (notamment la Loi 09-08 sur la protection des données), à valider avec diligence les conversions déclarées et à payer les commissions dues aux affiliés.

5. Obligations des affiliés

Les affiliés s'engagent à promouvoir les produits conformément aux règles définies par l'entreprise, à ne pas adopter de pratiques frauduleuses (leads invalides, auto-référencement abusif, spam) et à respecter les règles de bonne conduite sur les canaux de promotion.

6. Commissions et paiements

Les commissions sont calculées selon les paramètres définis par l'entreprise (pourcentage ou montant fixe). Une conversion est considérée comme valide selon les conditions de suivi appliquées, notamment la durée de validité du cookie. Les paiements sont effectués après validation selon les modalités de retrait disponibles sur la plateforme.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu de la plateforme (logo, textes, interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les supports marketing mis à disposition des affiliés peuvent être utilisés dans le cadre strict de la promotion des produits concernés.

8. Responsabilité

La plateforme est fournie « en l'état ». AffiliMaroc ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme. Chaque partie demeure responsable du contenu qu'elle publie et des conséquences de ses actions.

9. Suspension et résiliation

AffiliMaroc se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude constatée ou de comportement préjudiciable à la plateforme ou à ses utilisateurs.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 09-08 et au RGPD.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca.